Conditions générales de vente

Se référer à l'Article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 22.9. Droit de rétractation

Annulation du fait du Client : en cas de désistement, refus ou annulation de la part du Client, ROSAE PETALE sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées.

Frais d’annulation :

• entre le jour J et J-8 avant la date de l’événement : 100% de la prestation sera due

• entre J-9 et J-30 avant la date de l’événement : 80% de la prestation sera due

• entre J-31 et J-60 avant la date de l’événement : 60% de la prestation sera due

• entre J-61 et 6 mois avant la date de l’événement : 50% de la prestation sera due

• plus de 6 mois avant la date de l’événement : l’acompte versé restera acquis

Annulation du fait de ROSAE PETALE : Si ROSAE PETALE est incapable d’accomplir des tâches spécifiques dans la planification d’un mariage, en raison d’une maladie ou d’une hospitalisation du Prestataire, les frais reportés seront remboursés et ROSAE PETALE fera de son mieux pour trouver un substitut au Prestataire de l’événement.

En cas d’annulation par la société ROSAE PETALE d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, la société ROSAE PETALE présente une assurance responsabilité civile professionnelle.

L’annulation d’un des deux partis devra obligatoirement intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception. La date de l’envoi sera retenue comme date d’annulation par rapport aux conditions ci-dessus.

article 22.8. Annulation

Le règlement des services et/ou prestations réalisés par ROSAE PETALE s’effectue exclusivement en Euros, soit par chèque libellé à l’ordre de ROSAE PETALE, soit par virement bancaire sur le compte dont l’IBAN figure sur le devis.

Le règlement des services et/ou prestations réalisés par ROSAE PETALE est, sauf convention exprès entre les Parties, échelonné comme suit :

• Règlement d’un acompte de 30% du montant total sur présentation de la facture au jour de la signature du devis par le Client.

• Règlement du solde de 70% du montant total sur présentation de la facture dans un délai de 8 jours avant le début de l’évènement objet du devis.

Aucun escompte n’est accepté pour le paiement anticipé ou comptant. Aucune retenue, ni réduction, ni compensation de paiement ne sont acceptées en cas de litige. Sauf acceptation exprès de ROSAE PETALE les factures sont payables au comptant au jour de la réception de la facture par le Client. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit :

• L’application de pénalités calculées sur l’intégralité des sommes dues au taux de 5 fois le taux d’intérêt légal, en application des dispositions de la loi du 4 août 2008, dite loi LME.

• Le remboursement par le Client de tous frais de dossier et de recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels, d’huissier ou personnel juridique autorisé.

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client à la date de constatation du non-paiement.

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée sans réponse, la prestation sera résiliée de plein droit par ROSAE PETALEsi elle l’exige.

Article 22.7. Modalités de paiement

En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des Tribunaux de la ville où se situe le siège social, mais seulement après épuisement des voies de recours amiables (conciliation, arbitrage).

Article 22.6. Litiges

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à ROSAE PETALE par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 7 jours maximum après l’événement.

Article 22.5. Réclamation

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de l’événement. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet, le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou convives le cas échéant, à tout recours à l’encontre de ROSAE PETALE. Le Préstataire décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature apportés par le client ou appartenant aux participants ou aux prestataires, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés.

Article 22.4. Responsabilités

Le Client s’engage à ne rien dissimuler à ROSAE PETALE ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier ou désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont ROSAE PETALE aurait besoin. Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de l’/des intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues. Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, pendant ou après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de ROSAE PETALE

Les prestations réservées dans le contrat ne sont pas modifiables ni remboursables. Si Le Client exécute lui-même ou renonce à une mission confiée à ROSAE PETALE, celle-ci ne pourra être déduite de la facture.

Article 22.3. Obligation du Client

Pendant la durée du contrat, le Préstataire s’engage à rechercher et à mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le contrat. A la demande du Client, ROSAE PÉTALE réalise un premier Rendez-vous libre de tout engagement financier du Client. Suite à ce premier Rendez-vous, un devis est établi, permettant de détailler les prestations envisagées par le Client. Les obligations du prestataire quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties. Le Préstataire s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues confidentielles.

Article 22.2. Obligation du prestataire

Toute prestation de ROSAE PÉTALE décrite sur le présent site internet feront obligatoirement l'objet d'un devis. Ce dernier estimera et détaillera de façon personnalisée les prestations demandées par la Client. Ce dernier le recevra par email.
Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande du Client.
En cas de contradiction entre les Conditions Générales de ventes et les Condition du devis signé par le client, les dispositions du devis sont seules applicables.

Article 22.1. Le devis

Article 22. Les Événements

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des acceptations et de la gestion des Commandes.

Article 21. Preuve électronique

Les données à caractère personnel des clients font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de prospection et d’animation commerciale, de gestion et suivi des commandes et paiements. Ce traitement permettra également au Client d’être informé des offres spéciales et de tout nouveau service proposé. Le Client est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

Si le Client l’a accepté lors de son identification sur l’Espace personnel, des courriers électroniques promotionnels lui proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires, pourront lui être envoyés. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en se désabonnant automatiquement ou en faisant part de son souhait au service client à l’adresse maelle@rosae-petale.fr.

Article 20.6. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Le Site utilise des cookies, ce dont l’Utilisateur est informé en arrivant sur le Site web, qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site web. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’Utilisateur, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci. Un cookie est donc un petit fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite d’un Site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur les sites et d’adresser des services personnalisés. Dans l’ordinateur de l’Utilisateur les cookies sont gérés par son navigateur internet. Le paramétrage du logiciel de navigation peut permettre d’être informé de la présence d’un cookie et éventuellement de le refuser.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ainsi ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Enfin, les informations bancaires ne sont jamais en possession de la Société. Néanmoins la Société peut déposer des cookies ou collecter des informations relatives au terminal de l’Acheteur notamment des informations (attributs techniques) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l’identification de l’équipement du Client aux fins de sécurisation des transactions (prévention des risques de fraudes).

La Société utilise des cookies et des technologies similaires de traçage en lien avec l’utilisation de l’application « Rosae Pétale » et les terminaux de l’Utilisateur (mobiles ou ordinateurs) notamment afin de mieux l’identifier et personnaliser ses services. Le Site utilise également des « plug-in » ou boutons sociaux. Ces cookies sociaux visent à permettre aux Utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers. Ils permettent également de cibler l’offre publicitaire sur les réseaux sociaux. Les plug-ins sociaux permettent notamment de faciliter le partage des pages et contenus du Site sur les différentes plateformes sociales. Ils permettent par exemple d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant du site de la société avec les amis de l’acheteur ou de l’utilisateur sur les réseaux sociaux. A cette fin les plug-ins utilisent des cookies permettant de tracer la navigation des internautes que le client soit utilisateur de ces plateformes ou non et qu’il soit connecté ou non au réseau social lors de sa navigation. Ces cookies permettent également de cibler les offres publicitaires sur ces plateformes. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles en relation avec les réseaux sociaux l’utilisateur peut consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

Article 20.5. Cookies

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Article 20.4. Détection de fraude

Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, le Client s’engage à fournir toutes les informations demandées. Afin de recevoir le meilleur service possible, il s’engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent.

Article 20.3. Mise à jour des données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le Vendeur assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .

Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : maelle@rosae-petale.fr ou en envoyant un courrier à SARL ROSAE PETALE, 2 ter rue des sports, 38420 DOMENE. Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au Vendeur une photocopie de sa pièce d’identité.

Article 20.2. Droit des clients sur leurs données à caractère personnel

Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, à moins que le Client ait expressément refusé cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du Vendeur intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le Vendeur peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le Site.

Le Vendeur demandera spécifiquement aux Clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les Clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant le Vendeur. Le Vendeur peut également demander à ses Clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Article 20.1. Données intellectuelles

Article 20. Données intellectuelles

Le Client s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de la Société.

Article 19. Intégrité des éléments en ligne

Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant, et sont protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s’interdit d’exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données, les œuvres et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cas de l’exécution des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelle que fin que ce soit. A cet effet, le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plate-forme ou rendus accessibles par des tiers.

Article 18.2. Éléments de tiers

Les éléments appartenant à la Société tels que le Site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à la Société au profit des Clients. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait un délit de contrefaçon. En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Société.

L’acceptation des présentes Conditions contractuelles vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.

Article 18.1. Éléments de la Société

Article 18. Propriété intellectuelle

Le Client s’engage à n’utiliser les services du Site web, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent Site, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.

Article 17. Responsabilité du client

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions générales découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

À ce titre, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de Produits, ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté du Vendeur intervenant postérieurement à la conclusion des Conditions générales et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du Vendeur. En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le Vendeur s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

Article 16. Force majeure

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de santé (notamment allergique ou de consommation), ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, par la Société.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’un contrat en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client. La responsabilité de la Société ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

Article 15. Responsabilité de la société

La Société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions sont en conformité avec la législation en vigueur.

Article 14. Cryptologie

Le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par la Société. Aussi, la Société ne saurait être tenue responsable du préjudice lié à la perte de ses identifiants par le Client et de l’utilisation de son Espace personnel par un tiers. Aussi, toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom du Client.

Une notification devra être adressée à maelle@rosae-petale.fr et être confirmée par une lettre recommandée avec accusé de réception en cas d’usurpation d’identité. La Société interrompra dans un bref délai l’accès à l’Espace personnel et refusera toute commande, sous l’identifiant usurpée. Seule la date de remise du courrier recommandé fera foi entre les parties.

Article 13. Identifiant et mot de passe

Les Produits achetés sur le Site web bénéficient, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés d’une garantie contractuelle.

A cet égard, la Société, en plus des garanties légales dont dispose le Client, garantit à ses Bouquets une durée de vie de trois (3) jours et à ses fleurs séchées une durée de vie de trois (3) ans, sous réserve de respecter les conseils d’entretien donnés par la Société et accessible sur le Site www.rosae-petale.fr

Article 12.4. Garantie commerciale

Le Client est expressément informé que la Société n’est pas le producteur des Produits vendus, au sens de l’article 1245 du Code civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce Produit pourra être recherchée par le Client sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit Produit.

Dans le cas où la responsabilité de la Société en tant que Vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d’un Produit au sens de l’article 1245-5 du Code civil, la Société se réserve la faculté d’appeler en garantie le producteur ou le fabricant.

Article 12.3. Garantie de production

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (Article 1641 du Code Civil).

Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse suivante SARL ROSAE PETALE, 2 ter rue des sports, 38420 DOMENE. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil).

Article 12.2. Garantie des vices cachés

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.  Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

– Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Le Vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage et des instructions d’utilisation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit (Article L.217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, le Vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).

Le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits.

Article 12.1. Garantie de conformité

En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales ».

Article 12. Garanties

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de la livraison desdits Produits. Le Client ne pourra céder les produits dont il ne serait pas encore pleinement propriétaire.

Quelle que soit la date du transfert de propriété du Produit, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le destinataire du Produit en prendra physiquement possession.

Article 11. Réserve de propriété et transfert des risques

Principe de rétractation

Le Client consommateur dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit au Vendeur.

Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même le Produit.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur, prend physiquement possession du Produit.

Dans le cas où le Client consommateur aurait commandé plusieurs Produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs Livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le Client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur, aura physiquement pris possession du dernier Produit livré.

Si la commande du Client consommateur porte sur plusieurs Produits et si ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur, prend physiquement possession du dernier Produit.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client consommateur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : SARL ROSAE PETALE 2 ter rue des sports, 38420 DOMENE ou à maelle@rosae-petale.fr

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

À l’attention de : SARL ROSAE PETALE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

– Référence du produit

– N° de la facture :

– Commandé le [____________] /reçu le [________________]

– Moyen de paiement utilisé :

– Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

– Adresse du Client :

– Adresse de livraison :

– Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)

– Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit retourné (Article L.221-24 du Code de la consommation).

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

Modalités de retour

Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le Produit à : SARL ROSAE PETALE, 2 ter rue des sports, 38420 DOMENE. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit. Dans le cas où le poids du Produit empêcherait le Client de le retourner par la Poste, le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

État du bien retourné

Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur, c’est-à-dire dans son emballage et son état d’origine et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est notamment exclu dans les hypothèses suivantes :

Fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
Fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

Par conséquent, les produits floraux non séchés et notamment les Bouquets, sont exclus du droit de rétractation.

Article 10. Droit de rétractation pour le Client consommateur

L’Acheteur peut réclamer le remboursement intégral de la Commande, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, pour les cas de retard de livraison à partir de la fin du créneau horaire de livraison, et pour un délai supérieur à soixante-douze (72) heures pour la France, si le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou du fait du Client ou pour une coupure internet/téléphonie du Vendeur ne pouvant lui permettre d’être informé de la Commande.

9.4. Retard de livraison

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur le téléphone portable ou fixe indiqué par le Client lors de la Commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant d’achever la livraison dans les meilleures conditions selon la solution de dépôt choisie par le client (pas de porte, gardien d’immeuble, etc.).

Si aucune des précédentes solutions n’a pu être trouvée, le livreur restituera le produit au sein de l’atelier de la Société proche du lieu de livraison. Le Client pourra, soit solliciter une nouvelle livraison à ses frais, soit récupérer ou faire récupérer le Produit à ses frais à l’atelier de la Société. La Société ne pourra être tenue responsable de la qualité et de l’état du Produit ainsi récupéré.

9.3. Absence du destinataire

La livraison est assurée par un prestataire indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

La livraison est constituée par le transfert du Produit au Client ou a à toute autre destinataire choisi par le Client ou un représentant dudit destinataire. Un bordereau de livraison est signé lors de la réception du Produit.

Pour une livraison à effectuer au sein d’une entreprise ou d’un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), le Client doit s’assurer, avant de passer toute Commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté dans les locaux de destination. En cas de refus d’accès, la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l’accueil est considérée comme valant livraison au destinataire. Si ce manque d’information entraîne une nouvelle présentation au destinataire, la Société sera en droit de demander au Client le remboursement des frais correspondants à cette nouvelle livraison.

À réception de la commande, le Client est tenu, en présence du transporteur, de vérifier la conformité des Produits livrés avec sa Commande, de contrôler l’état du colis et d’émettre, le cas échéant, sur le bordereau de livraison, sous forme manuscrite accompagnée de sa signature, des réserves éventuelles.

9.2. Livraison de la Commande

La Commande est livrée dès le lendemain matin pour toute Commande passée du lundi au vendredi avant 16h30.

Les horaires de livraison sont du mardi au samedi entre 8h et 18h en France métropolitaine, hors Monaco et les zones difficiles d'accès établies selon la nomenclature du groupe Colissimo. Pour toutes les Commandes passées après 16h30 le vendredi, la première livraison disponible est le mardi.

L'Acheteur est informé et accepte que la livraison ne puisse pas être réalisée à une heure précise. La Société s'engage par une obligation de moyen et dans la mesure du possible à respecter les horaires proposés.

9.1.1. Livraison en France

La livraison s’effectuera en France Métropolitaine selon les modalités indiquées sur le Site. Les Bouquets sont conditionnés dans un packaging adapté au transport de fleurs, avec une protection pour les végétaux et une solution d’hydratation naturelle.

La livraison est effectuée en France métropolitaine, hors Monaco et les zones difficiles d’accès établies selon la nomenclature du prestataire assurant les livraisons, dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé.

L’Acheteur est informé et accepte que la livraison ne puisse pas être réalisée à une heure précise. La Société s’engage par une obligation de moyen et dans la mesure du possible à respecter les horaires proposés.

9.1. Modalités de livraison

Article 9. Livraison

Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique « Livraison » accessible sur l’espace de vente.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de transport.

Les frais de port sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction de différents critères. Seules la zone géographique, les dimensions du colis et la date de la livraison choisies par le Client en font varier le montant.

Il est à noter que deux Commandes ne peuvent faire l’objet d’un regroupement et les frais de port seront facturés pour chacune d’elles.

Article 8. Frais de port

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site web, lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros en montant T.T.C. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment et notamment au regard de la disponibilité des stocks.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitements, d’expéditions, de transport, de communication et de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site web et calculés préalablement à la passation de la Commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits.

Article 7. Prix

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter la Société afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

6.2. Retard ou refus de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client ou en plusieurs fois, par voie de paiement sécurisé (saisie sécurisée par cryptage SSL) par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de sa carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité.

Le Client est informé que selon son établissement bancaire, le service de sécurisation des paiements sur Internet 3 D Secure lui sera imposé au moment du paiement par Carte bancaire de sa Commande.

La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site. Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.6 des présentes Conditions Générales.

6.1. Conditions de paiement

Article 6. Paiement

Le Client aura la possibilité d’ajouter un message de 160 caractères lors de sa commande. Ce contenu sera imprimé et joint à la Commande. La Société se réserve le droit ne pas inclure tout contenu incitant à la haine, à la violence, au harcèlement, au racisme, à l'intolérance sur la base de l'orientation sexuelle ou susceptible de choquer ou de répugner. Le Client ne pourra s'opposer à la non-publication d'un contenu de ce type.

5.9. Conditions spécifiques à l’Abonnement

Les produits des abonnements Rosae Pétale sont livrés sur les Territoires décrits à l’article 9.1 à l’exception de la Corse, de Monaco et des zones difficiles d'accès établies selon la nomenclature du groupe Colissimo.

5.8.5. Restriction des lieux de livraison

A compter de son achat en ligne, c’est-à-dire du paiement par le Client via le Site, l’abonnement est valable pendant un (1) an, c’est-à-dire que le client a un (1) an pour activer son abonnement sur le site.

5.8.4. Validité de l’abonnement

Le Client ayant souscrit un Abonnement à durée déterminée ne peut pas modifier son Abonnement à l’exception de l’adresse de livraison sur le Territoire et de son créneau de livraison sur le même jour par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse maelle@rosae-petale.fr ou sur la rubrique prévue à cet effet sur l’Espace personnel.

5.8.3. Modification de l’Abonnement

Le Client ayant souscrit un Abonnement à durée déterminée ne peut pas en demander la résiliation sauf pour les motifs suivants :

Absence du territoire couvert par l’Abonnement pendant une durée supérieure à trois (3) mois à compter de sa notification à la Société par courrier électronique à l’adresse maelle@rosae-petale.fr et sur présentation d’un justificatif valable ;
Déménagement sur un territoire non desservi par les livraisons de la Société et après notification à la Société par courrier électronique à l’adresse maelle@rosae-petale.fr et sur présentation d’un justificatif valable.

5.8.2. Résiliation de l’Abonnement

Le Client a la faculté de mettre en pause les livraisons futures de son Abonnement. Pour les Abonnements à durée limitée, cette possibilité est offerte autant de fois que le nombre de livraisons prévues par l’Abonnement.

La demande de mise en pause ne sera prise en compte pour l’échéance en cours que si elle intervient au moins cinq (5) jours avant la date prévue de livraison.

La demande de mise en pause est effectuée par le client dans la rubrique prévue à cet effet sur son compte client Rosae Pétale, rubrique « Mes abonnements ».

5.8.1. Suspension temporaire de l’Abonnement

5.8. Conditions spécifiques à l’Abonnement

La Commande est exécutée sur le Territoire :

Pour la France métropolitaine : livraison faite en 24h dès le lendemain si la commande est passée du lundi au vendredi avant 15h.

Lorsque le Produit commandé est un Abonnement de bouquet de fleurs, la Commande est exécutée la première fois le jour de livraison choisi par le Client lors de sa Commande. L’exécution de la Commande sera ensuite effectuée, en fonction du choix du Client, dans un délai de sept (7) jours, de quinze (15) jours ou de trente (30) jours à compter de la première livraison.

5.7. Exécution de la Commande

L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, la Société s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, la Société en informera le Client. L’Acheteur aura la faculté de se faire rembourser la somme correspondante sans délai et, au plus tard, dans les quinze (15) jours du paiement des sommes versées par le Client. Le remboursement s'effectuera alors par crédit sur carte bancaire. Le Client pourra également choisir être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent. Si cette dernière option est retenue, le Client est informé qu'il dispose d'un nouveau droit de rétraction selon les mêmes modalités préalablement exposées à l'article 10 précité, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, dans les conditions précitées.

5.6. Disponibilité des Produits

Les informations contractuelles seront transmises au Client en deux temps. Dans un premier temps, l’information interviendra paiement de la Commande sur le Site, par l’envoi par courrier électronique d’un récapitulatif de la transaction et du montant total de la Commande. Le Client dispose, à ce stade, de la faculté d’annuler ou de modifier la Commande.

Dans un second temps, l’information interviendra lors de la préparation de la Commande par l’envoi d’un courrier électronique confirmant l’expédition de la Commande. A ce stade, il ne sera plus possible d’annuler ou de modifier la commande et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas d'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 10 des présentes et dans les conditions de l’article 5.6.

Les informations ainsi transmises porteront notamment sur les caractéristiques essentielles des Produits commandés, le service après-vente et les garanties commerciales, le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C.,) les frais et les modalités de livraison.

5.5. Informations contractuelles, modification, annulation de la Commande

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par la Société pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation.

Les documents seront conservés sous format électronique. La Société garantit l'accès aux documents conservés, sur demande du Client par courrier électronique à maelle@rosae-petale.fr. La facture de chaque Commande est également disponible sur l’Espace personnel du Client.

5.4. Archivage

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute Commande acceptée par le Client par un Double clic positif constitue une acceptation de ladite Commande et des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

La Commande devient définitive lors du paiement du prix par le Client.

5.3. Validation de la Commande et acceptation des Conditions générales de vente et d’utilisation

Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente et notamment la composition, les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site web. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif du Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Il reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des Produits disponibles sur l'espace de vente et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa Commande en parfaite connaissance de cause.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client sélectionne le Produit souhaité en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » ;
Lorsque le Produit choisi est un Abonnement, le Client précise la fréquence de livraison (une (1) fois par mois, deux (2) fois par mois ou quatre (4) fois par mois), la durée de l’abonnement (une durée déterminée avec engagement de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, la date et le lieu de livraison de la première réception ;
Lorsque le produit choisi est un Abonnement par prélèvement à chaque expédition, le client précise la fréquence de livraison (une (1) fois par mois, deux (2) fois par mois ou quatre (4) fois par mois), la date et le lieu de livraison de la première réception.
Lorsque le Produit choisi n’est pas un abonnement, le Client indique au préalable le code postal correspondant au lieu de livraison ainsi que la date souhaités pour la livraison.

5.2. Choix des produits

Le Client souhaitant effectuer une Commande sur le Site doit créer un Espace personnel et s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne.

Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises. Les informations délivrées par l'Acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (et plus particulièrement : digicode, numéro de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.).

Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le Produit.

5.1. Identification

Article 5. Prise de Commande

Si le Client rencontre un problème technique, un service d'assistance technique est mis à sa disposition. Ce service est disponible du lundi au vendredi de 10h à 18h, par courrier électronique à l'adresse maelle@rosae-petale.fr.

En cas d'interruption ou d'impossibilité d'utiliser le Site web, le Client peut s'adresser au service client pour obtenir des informations à l'adresse maelle@rosae-petale.fr.

4.3. Assistance technique

L'accès au Site web est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'espace de vente est accessible sans identification. Cependant, afin de finaliser la Commande, le Client créée un Espace personnel et indique des informations permettant une identification.

Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Site web est accessible 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, la Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement le Site web, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, étant précisé que cette liste n'est pas limitative.

La Société n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de son Site. La Société donnera toutefois suite aux Commandes de Produits qui auront été régulièrement passées par le Client avant la date de suspension temporaire ou de fermeture définitive du Site web, et qui auront donné lieu à un accusé de réception et à une Confirmation de disponibilité adressés au Client avant cette date.

4.2. Accès au site web

Le Site mentionne notamment les informations suivantes : les mentions légales permettant une identification précise de la Société ; une information sur les Produits ; une indication en euros du prix des Produits et des services, ainsi que, le cas échéant, des frais de port ; une indication des modalités de paiement et de livraison ; l'existence d'un droit de rétractation ; la durée de validité de l'offre dont le prix ; les garanties légales et contractuelles existantes ; le délai dans lequel la Société s'engage à livrer le Produit.

4.1. Contenu

Article 4. Site Internet

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est, invité à contacter le service réclamation de la Société, disponible du lundi au vendredi de 10h à 18h, par courrier électronique à l'adresse maelle@rosae-petale.fr.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

Si le Client est un consommateur :

Pour enclencher cette médiation, le Client consommateur peut contacter le médiateur de la société : Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), dont les coordonnées sont : 60 rue de la Boétie, 75008 Paris, et qui peut être saisi via ce lien : http://www.mediateurfevad.fr/

Si le client n’est pas un consommateur :

Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou la Société peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

3.4. Règlement des litiges

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION ET LES OPERATIONS QUI EN DECOULENT SONT REGIES ET SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies en langue française.

3.3. Droit applicable

Les Documents contractuels sont par ordre de priorité : les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation et le formulaire relatif aux Produits commandés. En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les stipulations contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d'interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

La validation de la Commande par le Client telle que prévue à l’article 5 des présentes, vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le Client déclare et reconnaît :

Avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site ;
Que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique ;
Que l'acceptation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation est mise en œuvre par le mécanisme du Double clic ;
Que le Client Consommateur dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du Site web auraient un rapport avec son activité professionnelle ;
Avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation du Site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Produits.

3.1. Champs d’application

Article 3. Application et opposabilité des Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits proposés sur le Site web de la Société. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion de suivi de la Commande.

Elles ont également pour objet d’encadrer les conditions d’utilisation du Site et la gestion de l’Espace personnel.

Article 2. Objet

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

« Abonnement » : désigne le service d’envoi régulier, dont la fréquence et la durée sont choisies par le Client, d’un Produit vendu par la Société.

« Bouquet » : désigne un assemblage de fleurs.

« Client » ou « Acheteur » : désigne la personne physique qui achète les produits auprès de la Société.

« Commande » : désigne la demande de Produit par un Client sur le Site web.

« Confirmation de disponibilité » : désigne le courrier électronique envoyé au Client afin de confirmer la disponibilité de la Commande et l’expédition du Produit.

« Consommateur » : désigne toute personne physique qui, dans le cadre des présentes conditions générales de vente, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

« Document contractuels » : désigne l’ensemble des documents contractuels listés à l'article 3 des présentes et comprenant les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

« Double clic positif » : désigne la technique qui consiste à cocher ou décocher par défaut une case et par laquelle le Client marque son accord qui est ensuite confirmé par un second clic. Le clic est dit « positif » dès lors que le choix est donné au Client de valider par « oui » ou « non » son acceptation des Conditions générales de vente et de sa Commande, après avoir pu en vérifier le détail et le prix, et avoir corrigé les éventuelles erreurs.

« Espace personnel » : désigne la partie du site réservée aux Utilisateurs du Site web inscrits aux services dédiés et accessible après identification.

« Produit » : désigne la marchandise proposée à la vente sur le Site et dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le Site.

« Site web » ou « Site » : désigne service électronique interactif exploité par la Société sur le réseau internet accessible à l'adresse suivante https://www.rosae-petale.fr/ et ses sous-domaines.

« Société » ou « Vendeur » : désigne la société ROSAE PETALE telle que présentée au préambule des présentes.

« Territoire » : désigne la France métropolitaine (Hors DOM-TOM et hors Monaco)

« Utilisateur » : désigne toute personne visitant le Site web.

« Devis »: désigne le contrat engageant les clients à ROSAE PETALE pour le fleurissement d'un événement

Article 1. Définition

Le présent site internet https://www.rosae-petale.fr/ est édité par la société ROSAE PETALE, société par actions simplifiée au capital de 4000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble, sous le numéro 901 645 150 et dont le siège est situé 2 ter rue des sports, 38420 Domène.

Par le présent site internet https://www.rosae-petale.fr/ la société ROSAE PETALE met en vente et livre des bouquets de fleurs, des accessoires et gourmandises en France métropolitaine ainsi que des prestations de fleurissement de tout types d'événements de la vie (Mariage, Baptême, Anniversaire, Séminaire...)

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société ROSAE PETALE auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://www.rosae-petale.fr/ et ses sous-domaines.

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet https://www.rosae-petale.fr/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Préambule

3.2. Opposabilité des conditions générales de vente

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site web à la date de la passation de la Commande.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une des stipulations des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions générales de vente et d’utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.

d'offrir des fleurs